Clôture

Liste des pièces à fournir pour la construction d’une clôture

Voir le règlement de la zone concernée du PLU en Mairie avant tout dépôt de dossier.

• Cerfa de déclaration préalable concernant les travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle dûment complété et signé.
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions dûment complétée et signée.
• Plan de situation permettant de localiser le lieu des travaux.
• Plan cadastral
• Plan de masse  (à l’échelle) avec l’implantation de la clôture
• Plan des façades avec les différentes hauteurs, largeurs et longueurs
• Notice explicative avec les matériaux  utilisés   et leurs couleurs (enduits, grillage, tuiles…)
• Photo avant travaux du lieu
• Photo montage avec la construction projetée