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La Celle sur Loire

un village, un fleuve, une histoire..

Un village rural

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  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE

La Celle sur Loire
42 rue de Paris 58440 La Celle-sur-Loire

Ouverture au public

Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30  à 17h00

Mercredi
de 8h30 à 12h00 

Permanence des élus

Lundi, mardi et  jeudi  
 de 17h00  à 18h30

Le 4ème samedi de chaque mois
de 10h00 à 12h00 


03 86 26 03 85Nous écrire un email 

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