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La Celle sur Loire

un village, un fleuve, une histoire..

Un village rural

  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE

La Celle sur Loire
42 rue de Paris 58440 La Celle-sur-Loire

Ouverture au public

Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30  à 17h00

Mercredi
de 8h30 à 12h00 

Permanence des élus

Lundi, mardi et  jeudi  
 de 17h00  à 18h30

Le 4ème samedi de chaque mois
de 10h00 à 12h00 


03 86 26 03 85Nous écrire un email 

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